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Un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois ?

Alors que beaucoup de Français se retrouvent au chômage pour cause économique, certains salariés décident eux d’arrondir leur finde mois en cumulant deux ou plusieurs métiers. Cette pratique est légale mais sous certaines conditions et comportedes limites. Quelles sont-elles ? Quelles sont les sanctions en cas de non-respect de la loi ?

Les conditions pour cumuler des emplois

Un salarié est autorisé par la loi à cumuler plusieurs emplois mais sous certaines conditions. Celles-ci sont énumérées dans la convention collective de la société principale de la personne. Parmi ces règles, il y a le respect du temps maximum de travail. En effet, sauf exception par dérogation, un salarié ne doit pas cumuler plus de 10h de travail par jouret ne pas faire plus de 48h par semaine. Ce point doit être respecté quel que soit le nombre d’employeurs et de contrats que compte la personne concernée. Chaque employeur est libre de demander à son salarié qui cumule des emplois, une attestation écrite précisant qu’il s’engage à respecter lenombre d’heure de travailquotidien et hebdomadaire. Si l’employé refuse de communiquercela, alors il pourra être licencié pour faute grave. En effet, l’employeur ne pourra pas vérifier si l’employé est dans l’illégalité ou non.

Si une personne cumuleune activité salariéeet non salariée, alors seules les heures de l’activité salariée seront prises en compte.

Les limite au cumul des emplois

En cas de non-respect des conditions mentionnées ci-dessus, la personne se verra payer une amende qui est fixée à 1 500€ maximum. Mais en cas de récidive, celle-ci peut augmenter à 3 000€. L’employeur risque également une amende.

Seules certaines activités ne sont pas soumises à la réglementation des horaires :

  • Travaux d’ordre scientifiques, littéraires ou encore artistiques.
  • Travaux accomplis pour son propre compte
  • Petits travaux effectués chez des particuliers
  • Travaux d’extrême urgencepour prévenir d’un accident imminent

Autre contrainte, le salarié qui cumuleplusieursemplois doit respecter l’obligation de loyauté. Il ne doit pas travailler pour des entreprises concurrentes. Cette mesure s’applique pour le salarié qui travaillepour son propre compte ou pour une autre société.

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